Concernant les demandes d’incinération de déchets verts par les particuliers pour leur compte et à titre non professionnel, le règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies pose le principe de l'interdiction de toute destruction par le feu de tous types de déchets, tant à l'air libre que dans des incinérateurs individuels ou collectifs.

Cependant, du 01 mai au 30 juin inclus et du 01 octobre au 14 mars inclus, vous pouvez accorder une dérogation en l'absence de tout autre moyen autorisé permettant leur stockage ou leur évacuation aux fins de traitement par des organismes publics ou privés habilités (déchetteries) et sous réserve du respect des dispositions sécuritaires prévues à l'article 8-3 du règlement départemental.

 

Concernant les demandes d’incinération de végétaux coupés par les propriétaires ou ayants droits sur les parcelles forestières ou agricoles, du 01 mai au 30 juin inclus et du 01 octobre au 14 mars inclus, le demandeur doit déposer une demande en mairie et respecter les dispositions de l'annexe 4 du règlement départemental.