VITICULTURE INDEMNISATION GRÊLE 2014


Qui peut en bénéficier ?

Les exploitations :

- Assurées au minima contre l’incendie
- Disposant de toute ou partie de leurs vignes dans les communes reconnues sinistrées par arrêté préfectoral (Blaignan, Civrac en Médoc, Couquèques, Lesparre, Ordonnac, Prignac en Médoc, St-Christoly de Médoc et St-Yzans de Médoc)
- Ayant subi une perte sur la récolte 2015 générant un rendement strictement inférieur à 36,4 hL/ha

Pour quels montants ?

231,50 €/ha pour les vignes dont la densité est comprise entre 4 000 et 5 999 pieds/ha.
283,79 €/ha pour les vignes dont la densité est comprise entre 6 000 et 7 999 pieds/ha.

Comment bénéficier de cette aide ?

Constituer le dossier avec :
- le formulaire de demande (annexe 1) ;
- les deux annexes b1 et b2 complétées par vos soins (annexes 3) ;
- le formulaire cerfa attestant de votre assurance (annexe 2) ;
- la déclaration de récolte 2015 ;
- l’attestation du conseiller technique pour la taille sévère. Se rapprocher des services de l'ADAR du Médoc qui vous l’établiront sur demande.

Retourner le tout AVANT le 19 novembre 2016 à : DDTM- SAFDR – Unité transmission et vie des exploitations – Cité administrative – BP 90 – 33 090 BORDEAUX Cedex

Contacts DDTM : V. BAECHLER ou V. TRICHET 05 56 24 86 65 / 05 56 24 85 59

-L'équipe de l'ADAR du Médoc
Chambre d'Agriculture de la Gironde

ADAR du Médoc
19 rue du Maréchal Juin
33250 PAUILLAC
Tél. : 05 56 59 00 85
Fax : 05 56 59 22 50
@ : adar.pauillac@gironde.chambagri.fr

www.gironde.chambagri.fr

 

 

Formulaire d'indemnisation des pertes-calamités agricoles _CERFA13681
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Voir le document :

 

Attestation d'assurance-calamités agricoles _CERFA13681
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Voir le document :

 

Annexes_b1_PF_formulaire_gironde
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Voir le document :